Conditions Générales d’Utilisation de l’application Help&React et Politique de confidentialité
Version actualisée le 30 novembre 2019.
HHELP&REACT fournit du contenu à titre indicatif. S’il s’avère que ce contenu est inexact suite à un changement, de quelque ordre qu’il soit (changement de définition, de loi, d’adresse, etc.) HELP&REACT ne pourra pas en être tenu responsable.
I - Mentions légales
HELP&REACT, association reconnue d’utilité publique dont le siège social est situé 35-37 rue Baudin – 93310 Le Pré-Saint-Gervais, inscrit au répertoire SIREN sous le n°302 518 667.
Numéro de téléphone HELP&REACT : 06 41 32 10 40
Adresse de messagerie : contact@helpandreact.com
Directeur de la publication : Madame Madalina DUMITRU, en sa qualité de Porteuse du projet Help&React.
Hébergeur : Firebase (Google)
II - Conditions Générales d’Utilisation
Article 1er – Préambule
Les présentes conditions générales ont vocation à encadrer l’utilisation de l’Application Help&React (ci-après l’Application), éditée par l’association Help&React dont le siège social est situé 35-37 rue Baudin – 93 310 Le Pré-Saint-Gervais, inscrit au répertoire SIREN sous le numéro 302 518 667 (ci-après WWF FRANCE).
Cette Application vous permet de disposer d’un outil destiné à vous aider à identifier les lieux «utiles» lorsque vous êtes victime ou témoin d’une agression sexiste, homophobe ou sexuelle. En téléchargeant / utilisant notre Application, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Nous vous recommandons de conserver ou d'imprimer un exemplaire des présentes pour vos archives personnelles.
Pour pouvoir accéder à l’Application, l’Utilisateur doit être une personne physique âgée de 15 ans, agir à des fins non professionnelles et être capable au sens de l’article 1146 du code civil. Il doit en outre posséder un numéro de téléphone.
Article 2 – Définitions
• Carte ou Map : désigne le plan détaillé de la ville, du pays ou du continent sur lequel se trouve l’Utilisateur et grâce auquel il peut identifier plus facilement les lieux marqués comme étant des lieux d’aide autour de lui ;
• Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier ou de la rendre identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale.
• Evènements : désigne tout atelier, stage, manifestation, conférence, événement organisés par les pouvoirs publics, les associations, entreprises et individus partenaires et non partenaires de Help&React, en relation, de près ou de loin, avec le sexisme, la LGBTQphobie et les agressions sexuelles ;
Article 3 – Description de l’Application
L’Application a été mise au point afin d’aider les Utilisateurs à :
apporter leur contribution dans la lutte contre les agressions sexistes et sexuelles dans les espaces publics, via un formulaire de signalement rapide
rendre plus accessibles les règles de droit relatives aux agressions sexistes et sexuelles,
favoriser l’accès à des techniques et comportements qui peuvent limiter la gravité d’une agression, voire l’éviter.
L’application a également été mise au point pour donner plus de voix aux citoyens en :
simplifiant la récolte et le traitement d’informations relatives aux agressions que chaque Utilisateur a vécu en tant que victime ou témoin dans les espaces publics
fournissant aux villes qui le souhaitent, les données chiffrées permettant de déterminer les publics et lieux à risque,
favorisant l’adoption de politiques publiques ciblées, adaptées et efficaces, c’est ça l’effet Help&React.
Via cette Application les Utilisateurs pourront :
• Lancer des Alertes en cas de danger imminent pour l’intégrité de la personne. Attention : Afin de pouvoir lancer une alerte et recevoir de l’aide de la part des contacts de confiance, il tient de la responsabilité de l’Utilisateur de renseigner et enregistrer les contacts à alerter, de s’assurer de la fiabilité de ces contacts et d’activer une connexion Internet ainsi que la géolocalisation de l’appareil ;
• Signaler des agressions passées ;
• Etre en contact avec d’autres utilisateurs en devenant ou en proposant de devenir un “contact de confiance” ;
• Recevoir une notification et/ou un sms si un contact de confiance lance une alerte, contenant la géolocalisation de celui-ci ;
• Trouver des lieux d’écoute et d’aide en lien avec la problématique rencontrée ;
• Inviter des amis ;
• Contribuer à l’Application en suggérant des événements, établissements ou lieux d’écoute, d’aide, de soutien, d’information ou de sensibilisation qui cherchent à limiter les agressions sexistes, LGBTQphobes et sexuelles ;
• Choisir de s’informer sur différents sujets relatifs au sexisme, parmi divers thèmes, notamment : injures à caractère sexistes, violences verbales, violences physiques, viol ; de nouvelles thématiques pourront être ajoutées ou supprimées au choix de Help&React.
• Découvrir et participer à des Évènements ;
L’Application référence également de nombreux partenaires proposant des Evènements ou des points d’intérêts.
Il est précisé que HELP&REACT ne saurait être tenu responsable de tout trouble ou préjudice qui surviendrait suite à la participation de l’Utilisateur à un Evènement partenaire ou d’une déception due aux lieux/points d’intérêts visités.
Lors de la première connexion, il sera demandé à l’Utilisateur s’il souhaite être géo-localisé par coordonnées GPS, afin de pouvoir trouver facilement sur la Carte les établissements d’aide et d’écoute, ainsi que les événements proches de sa position.
En cas de refus de la géolocalisation par l’Utilisateur, il lui appartiendra de zoomer et de se déplacer manuellement sur la Carte afin de trouver les établissements proches de sa position et de filtrer les centres d’intérêt selon ses critères. L’accès à l’Application ne sera pas compromis, mais il ne lui sera pas possible de recevoir une information personnalisée en fonction de sa localisation géographique et ne pourra pas lancer d’alertes (puisqu’il sera impossible de transmettre sa position au contact de confiance).
Article 4 – Création d’un compte et accès à l’Application
Avant toute chose, l’Utilisateur doit télécharger l’Application via les plateformes légales dédiées (App Store, Google Play).
L’utilisation de l’Application induit nécessairement la création par l’Utilisateur d’un compte personnel et l’acceptation des présentes CGU.
Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec les présentes CGU, il doit supprimer l’Application.
L’Utilisateur a un seul choix de mode d’inscription :
• via la création d’un compte en renseignant son numéro de téléphone mobile portable.
Il lui sera demandé de renseigner son numéro de téléphone portable, ainsi que de le vérifier par envoi d’un code.
L’Utilisateur est ensuite invité à lire et à accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité.
Il lui sera également demandé d’accepter ou de refuser l’envoi de notifications par l’Application.
Deux types de notification sont utilisés par l’Application :
• Les notifications InApp : il s’agit de pop ups qui apparaissent dans l’Application et qui informent l’Utilisateur sur les actions qu’il peut mener dans l’Application (inviter un ami, accéder à un évènement etc.) ;
• Les notifications du système qui permettent à l’Utilisateur d’être informé des nouveautés liées à l’Application (quiz de 12h45, notation de l’Application etc.).
Le fait de refuser les notifications n'altère pas les accès à l’Application. Néanmoins, l’Utilisateur ne sera pas averti des nouveautés ou des actualités de l’Application.
Article 5 – Condition d’accès et sécurité
Pour pouvoir accéder à l’Application, l’Utilisateur doit posséder un numéro de téléphone potable, un abonnement lui permettant l'accès au réseau internet et un appareil lui permettant de télécharger l’Application.
L’Utilisateur doit mettre en place des mesures techniques afin de sécuriser son accès internet contre toute attaque ou virus.
HELP&REACT ne saurait être tenu pour responsable de la défectuosité ou du mauvais fonctionnement éventuel des lignes téléphoniques, du matériel et des logiciels utilisés.
HELP&REACT a pour sa part mis en place l’ensemble des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art et a choisi de recourir à des prestataires de service présentant toutes les qualités de sérieux et mettant en œuvre des règles de sécurité conformes à la réglementation.
Article 6 – Responsabilité de HELP&REACT
HELP&REACT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’Application pour garantir à l’Utilisateur une expérience de navigation complète et satisfaisante ainsi que la sécurité et la confidentialité des Données échangées.
Néanmoins, HELP&REACT ne saurait être tenu responsable de la défectuosité des moyens de communication utilisés par l'Utilisateur ou du fait d'informations inexactes ou incomplètes fournies par l'Utilisateur, ou les autres contributeurs.
HELP&REACT ne saurait davantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé à l’Application.
Les liens hypertextes relayés sur l'Application peuvent renvoyer sur d'autres applications ou sur des sites internet de tiers. La responsabilité́ de HELP&REACT ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur. De même HELP&REACT n’est pas responsable des préjudices causés par ces sites ou applications.
En tout état de cause, la responsabilité de HELP&REACT ne saurait être retenue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code Civil. Cela inclut notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes, pénuries, guerre, coupures d'électricité, défaillances du réseau de télécommunication, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés.
Article 7 – Responsabilité de l’Utilisateur
Article 7.1 – Quant à l’accès à l’Application
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.
En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à faire un usage personnel et non commercial des données relayées par l’Application HELP&REACT .
En cas de suspicion de fraude ou d’atteinte grave aux stipulations des présentes CGU, et après avoir recueilli les données de l’Utilisateur, HELP&REACT se réserve le droit de :
• suspendre immédiatement l’accès ou l’utilisation à l’Application ;
• supprimer le compte Utilisateur et rendre son accès définitivement impossible.
Article 7.2 – Quant aux contributions des Utilisateurs
Des points d’intérêts géographiques et événements peuvent être proposés par les Utilisateurs via l’e-mail indiqué sur l’Application. L’Utilisateur s’engage à fournir lors de sa contribution, des informations exactes et non erronées. S’il propose l’ajout de photos, vidéos ou autre Contenus soumis à un droit de propriété intellectuelle, l’Utilisateur s’engage à respecter l’article 9.2.
HELP&REACT se réserve le droit de ne pas accepter un Contenu inapproprié ou inexacte et d’exclure temporairement ou définitivement tout contributeur qui aura volontairement essayé d’introduire des informations incorrectes dans l’Application.
Le contributeur reconnaît avoir conscience du caractère participatif de l’Application et ne saurait revendiquer un quelconque droit à rémunération en contrepartie.
Article 8 – Protection des Données à caractère personnel
L’Application HELP&REACT, est susceptible de collecter des Données personnelles vous concernant : données relatives à votre compte utilisateur, position GPS, données de navigation, etc.
Les Données sont traitées par HELP&REACT et/ou la Ville dans laquelle ces données auront été récoltées lors du lancement des alertes et des signalements (responsable de traitement) conformément à la Loi informatique et Libertés modifiée et au Règlement général relatif à la protection des Données à caractère personnel (RGPD). Elles pourront être utilisées par HELP&REACT pour vous adresser ses actualités et faire appel à votre générosité.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale ou à l’appel aux dons. Si vous avez consenti à la géolocalisation vous disposez également du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@helpandreact.com
Pour plus d’information concernant vos droits, les finalités et bases légales des traitements et les durées de conservation de vos Données, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
9.1. Propriété intellectuelle de HELP&REACT
La structure, la technologie, l’arborescence, les outils utilisés pour la conception, le développement et le fonctionnement de l’Application, de même que l'ensemble des éléments présentés sur l’interface de l’Application (notamment les marques, designs, logo…) sont la propriété exclusive de HELP&REACT et bénéficient de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur et du droit des marques.
La reproduction totale ou partielle de l’Application, de son interface, de la marque HELP&REACT, ou de l'un quelconque des éléments visuels, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de HELP&REACT est strictement interdit. A défaut, l’Utilisateur concerné s’expose à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales de la part de HELP&REACT.
9.2. Propriété intellectuelle sur les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs
Les Utilisateurs ne sont autorisés à proposer la mise en ligne que des Contenus dont ils détiennent les droits de propriété intellectuelle à titre exclusif.
En conséquence, les Utilisateurs s’interdisent de mettre en ligne des Contenus qui contreviendraient aux droits des tiers.
Les Utilisateurs consentent à HELP&REACT une licence non exclusive gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, copier, représenter publiquement les Contenus qu’ils propsent de mettent en ligne, et ce pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut mettre fin à cette licence à tout moment en écrivant à contact@helpandreact.com. Un délai raisonnable devra être laissé à HELP&REACT pour examiner la légitimité de la demande puis procéder au retrait.
Toute personne qui considère qu’un Contenu porte atteinte à ses droits est invitée à contacter HELP&REACT via les coordonnées stipulées à l’article 13 des présentes.
Article 10 – Litiges et juridiction compétente
Les présentes conditions générales ainsi que leur application sont régies par la loi française.
Avant tout recours judiciaire, l’Utilisateur doit effectuer une demande amiable en écrivant à contact@helpandreact.com
L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait survenir entre lui et HELP&REACT.
A défaut d’accord amiable, les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes CGU seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.
Article 11 – Modification des présentes CGU
Toute modification des présentes CGU sera portée à la connaissance de l’Utilisateur par écrit au moment de l’ouverture de l’Application ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur. Une telle modification n’entraîne droit à aucune indemnité au profit de l’Utilisateur.
S’il n’accepte pas les nouvelles Conditions, l’Utilisateur pourra supprimer son compte et désinstaller l’Application.
III - Politique de confidentialité
HELP&REACT, en sa qualité de Responsable de traitement est particulièrement attentive à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a vocation à vous présenter la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos Données à caractère personnel et ce conformément à la Réglementation.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données personnelles.
1 – Définitions
« Application» ou « Application HELP&REACT » : désigne l’application HELP&REACT dont l’éditeur est _____________, accessible sur iPhone et Android, téléchargeable gratuitement;
« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Donnée(s) sensible(s) » désigne les Données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. HELP&REACT traite les données sensibles suivantes :
« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce, il s’agit de la Fondation WWF.
« Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2 – Les Données collectées
Par l’intermédiaire de notre Help&React, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :
• Données d’identification : nom, prénoms, noms, numéros de téléphone;
• Age, sexe, genre et ville d’origine, de résidence et de lancement des alertes et signalements ;
• Données de navigation (ouverture de l’Application, Parcours sur l’Application ; préférences de l’utilisateur, clics, la dernière action réalisée par l’utilisateur dans l’Application : lancer une alerte, un signalement, visiter la page d’un centre d’intérêt, etc.) ;
• Données de géolocalisation par GPS.
3 – Les finalités et bases légales sur lesquelles sont fondés les traitements
Chaque traitement de Données poursuit une finalité précise et est fondé sur une base légale.
Nature / Données collectées Finalité Base légale
Identification Inscription à l’Application ; Prospection commerciale / demande de don(s) par WWF Exécution du contrat (CGU de l’Application) Intérêt légitime
Données de navigation Envoyer des notifications, des emails en lien avec l’Application. Améliorer le service. Réaliser des études et des statistiques. Intérêt légitime de WWF
Géolocalisation par GPS Proposer des points d’intérêts en fonction de la localisation précise de l’Utilisateur au moment où il ouvre la carte dans l’Application Consentement (recueilli par le store du système)
Nous sommes également susceptibles de procéder à des statistiques à partir de données agrégées.
4 – Les destinataires de vos Données
Peuvent être destinataires de vos Données :
• L’équipe Help&React;
• Le service « Communication » de Help&React afin de vous adresser les actualités Help&React, faire appel à votre générosité… ;
• Nos sous-traitants en charge des opérations de prospections et/ou analyses marketing ;
• Nos hébergeurs et prestataires informatiques ;
En cas de réorganisation ou de restructuration, envisagées ou finalisées, certains auditeurs, conseillers, acquéreurs, pourraient également avoir accès à vos Données.
Il peut également arriver que vos données :
- soient partagées avec d’autres associations. Vous pouvez vous y opposer selon la méthode visée à l’article 8,
- soient anonymisées afin de faire l’objet d’un traitement ultérieur à des fins de recherche et de statistiques par Help&React, par un organisme spécialisé dans ces activités ou par un service de votre Ville.
5 – Les durées de conservation
Les données d’identification seront conservées pendant toute la durée d’utilisation de l’Application et seront supprimées au bout de 5 ans à compter de la dernière utilisation de l’Application. Vous avez par ailleurs la possibilité de demander la suppression de vos Données via l’application ou en faisant la demande auprès de contact@helpandreact.com..
Les données de navigation seront conservées 13 mois.
Les données relatives à la dernière action de l’utilisateur seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur accomplisse une nouvelle action dans l’Application. Si l’utilisateur n’utilise plus l’Application, cette donnée sera supprimée au bout de 3 ans suivant la dernière connexion à l’Application.
Les données liées à la géolocalisation par GPS seront supprimées immédiatement après chaque utilisation de l’Application.
6 – Transferts de Données
HELP&REACT ne transfère pas vos Données en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, il est possible que ces dernières soient traitées ou hébergées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, HELP&REACT s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de l’intégrité et de la sécurité de vos Données afin que ces dernières soient :
• situées dans un Etat considéré comme adéquat par la Commission européenne ;
• envoyées à des entités présentant des garanties suffisantes quant à la protection des Données à caractère personnel par la mise en œuvre et la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les données concernées par ces transferts et/ou une copie de ces clauses contractuelles, en écrivant à contact@helpandreact.com.
7 – Sécurité du Traitement
Help&React assure le traitement de vos Données en toute confidentialité et en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Seules les personnes strictement habilitées par Help&React auront accès à vos Données. Aucun tiers non autorisé ne saurait y avoir accès, hors obligation légale ou unioniste incombant au Responsable de traitement.
8 – Vos droits
En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données et du droit de demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données en cas de décès et du droit de retirer votre consentement (notamment à la géolocalisation). Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@helpandreact.com.
Si satisfaction ne vous était pas donnée concernant le traitement de vos Données ou l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
9 – Mise à jour
La présente politique pourra faire l’objet d’actualisations par HELP&REACT, en cas de nouveaux traitements, et notamment sur le fondement :
• des changements significatifs intervenus dans la législation et/ou la jurisprudence ainsi que les normes techniques applicables au système d’Information de HHELP&REACT;
• de l’évaluation des risques ;
• des réajustements suggérés par la mise en œuvre des procédures internes de gestion de l’information.